Je retransmets ici le message de @LG a dit dans [MOOC Les fondamentaux du droit d'auteur](/post/15131) car il m'a paru très intéressant :
> @Cricri : je me pose un tas de questions, en fait. Je m'intéresse moins à l'aspect juridique qu'à l'aspect pratique. Par exemple: un auteur qui publie la toute première fois n'est pas forcément en position de force pour négocier. Du coup, j'aurais bien aimé savoir si une négociation sur le contrat est possible en pratique. Est-ce que l'éditeur attend que l'on cède d'un coup tout les droits (y compris ceux d'adaptation)? Est-il raisonnablement possible de dire non à certaines choses sans s'entendre dire "Si notre contrat ne te plaît pas, on publie un autre auteur".
Les questions de @LG sont très pertinentes. En effet, quand on découvre le milieu éditorial et qu'on se voit proposer un contrat, on ne se sent pas toujours la légitimité de le remettre en question. Mon cas personnel est d'ailleurs lui-même un cas particulier, puisque mon tout premier contrat était le prix d'un concours, mais pour pour chaque nouveau contrat qui a suivi, *oui*, il y a eu négociation de ma part.
**La Charte des Auteurs et Illustrateurs Jeunesse** met gratuitement et librement à la disposition des [ressources concernant notamment le contrat d'édition](
http://la-charte.fr/le-metier/publicati ... elecharger) - et qui ne concernent pas seulement les auteurs jeunesse, d'ailleurs.
Si vous deviez n'en parcourir qu'une seule pour commencer, je vous conseille **[celle-ci](
http://la-charte.fr/IMG/pdf/brochure-heros.pdf)** :
>->  -> ~ **1 · Une cession, une rémunération**
Vérifiez qu?à chaque cession de droit corresponde une rémunération.
>**2 · Montant des droits d?auteur**
>Nous vous conseillons de ne pas signer en dessous de 6 % (en tout pour un livre, à répartir entre d?éventuels co-auteurs). C?est un minimum. N?oubliez pas de demander en outre des droits progressifs.
>**3 · Cession numérique**
Les droits numériques feront l?objet d?un avenant au contrat initial. En attendant que les choses se clarifient, la durée de leur cession sera limitée à trois ans tacitement reconductible, et la hauteur des droits ne sera en aucun cas inférieure aux droits papier.
>**4 · Format poche**
Lors du passage en format poche, veillez à conserver le même pourcentage de droits d?auteur.
>**5 · Forfait limité**
La rémunération au forfait est limitée aux seules ?uvres collectives du type encyclopédie ou à la cession de quelques illustrations (article L 131 ? 4 du Code de la Propriété intellectuelle). Selon le Code des Usages, la rémunération forfaitaire ne s?applique qu?au premier tirage. Prévoir dans le contrat une nouvelle rémunération à chaque réimpression.
>**6 · Droits audiovisuels**
Les droits audiovisuels doivent faire l?objet d?un contrat distinct des droits d?édition. Leur cession n?est ni obligatoire, ni automatique. Nous vous conseillons d?attendre une proposition d?adaptation pour le signer.
>**7 · Provision pour retour**
La provision pour retour fait l?objet de visibles abus de la part de certains éditeurs. Veillez à ce qu?elle ne dépasse pas 20 % la première année, et soit réintégrée l?année suivante.
>**8 · Relevé de comptes**
Un relevé de comptes conforme à l?article L 132 ? 13 du CPI doit obligatoirement comporter le nombre d?exemplaires fabriqués en cours d?exercice, la date et l?importance des tirages, le nombre des exemplaires en stock. Vérifiez que ces mentions figurent dans vos contrats, puis dans vos relevés.
Le cumul des ventes permet d?apprécier l?application des droits progressifs.
L?éditeur est « tenu de fournir à l?auteur toutes justifications propres à établir l?exactitude de ses comptes (article L 132 ? 14) et a une obligation légale de rendre des comptes sur l?exploitation des ?uvres à l?étranger. »
>**9 · Les commandes refusées**
Le dédommagement en cas d?ouvrage de commande exécuté par l?auteur mais refusé in fine par l?éditeur est prévu par une clause du Code des Usages signé par le Syndicat National de l?Édition en 1978 et a été fixé à 30 % minimum du montant initialement prévu. Pour cela, à défaut de contrat, pensez à garder des traces écrites de toute commande.
Ça, c'est ce qu'il faudrait obtenir à chaque contrat dans l'idéal. Dans les faits, ça peut être plus compliqué.
Par exemple, dans le cadre de ma dernière négociation de contrat, j'ai été personnellement conseillée et encadrée par la Charte, qui offre une aide juridique à ses adhérents. Si j'ai pu obtenir de vraies valorisations de mon contrat sur certains points (augmentation des droits d'auteur, assouplissement des droits numériques), je me suis vue opposer un refus net pour d'autres points (augmentation du pourcentage du poche, non-cession des droits audiovisuels). A partir de là, si j'avais voulu obtenir davantage que le compromis proposé par l'éditeur, il aurait fallu que j'entre dans un rapport de force plus musclé au risque de voir détériorer mes relations avec lui.
Dans tous les cas, ne signez jamais aveuglément un contrat, prenez le temps de le lire (et de le faire lire par un expert si possible) et partez du principe que si l'éditeur a apprécié votre texte, vous ne perdez rien à essayer de négocier les points qui vous paraissent essentiels
Si vous avez d'autres ressources ou d'autres témoignages sur la négociation du contrat éditorial, n'hésitez pas à compléter mon post !