Éditeurs, contrats et tout le tralala

[Liné]

@Lisharaz effectivement, le bénévolat est tout à fait légal... (malheureusement pour les auteurs, heureusement pour les petites ME).

Je ne sais plus comment ça s'était passé pour ce concours, mais en général soit on signe un règlement, soit la participation vaut pour acception de quelques clauses (rapides). Souvent, il s'agit d'autoriser la ME à publier ton texte candidat dans le cadre du concours, à titre gracieux (= ils ont un droit d'exploitation, normalement non exclusif). A l'inverse, en toutes circonstances tu gardes tes droits moraux (= tu as le droit de retirer ton texte du concours, de le changer, de le proposer à d'autres ME, de le publier par ailleurs comme bon te semble...).

Que les experts en droit de la propriété intellectuelle m'arrêtent si je dis des bêtises ! :-p

[Lisharaz]

Merci beaucoup @elikya ! D'accord, je ne savais pas que pour les recueils de nouvelles la rémunération n'était pas obligatoire ! Je me disais qu'elle devait être basse vu que c'est partagé entre beaucoup d'auteurs différents.

Je viens de reparcourir [l'appel à texte](http://envie-decrire.ch/wp-content/uplo ... -flyer.pdf) et rien ne semble être précisé.

Déjà avec ton retour, je sais mieux comment leur poser les questions !

@Liné ahh !! Super pour ta réponse ! Je comprends mieux ! Je crois que c'est la participation qui vaut pour acceptation de quelques clauses alors (mais clauses que je n'ai pas vu !). Mais c'est bien plus clair merci !
Je me souviens que tu as déjà été publiée dans un autre recueil de nouvelles ! Comment cela s'était passé ?

[Liné]

@lisharaz J'ai fait pareil que toi, je suis allée rechercher le règlement du concours. Et juridiquement, ils ne se protègent pas trop : ils auraient pu ajouter une ligne du type "la participation au concours inclut automatiquement l'acception du présent règlement" ou quelque chose comme ça. Après, vue la nature de la structure (associative, en Suisse...) ce n'est pas forcément dangereux.

En effet, une de mes précédentes nouvelles avait été sélectionnée dans le cadre d'un concours organisée par une librairie parisienne ! Là, pour le coup, au moment de candidater j'avais signé un document d'une page ayant valeur de contrat, dans lequel j'autorisais la librairie à publier ma nouvelle si le jury la sélectionnait, à titre gracieux (tout en pouvant faire publier ce texte par ailleurs, et en conservant naturellement mes droits moraux qui de toutes façons sont inaliénables).

Pour te donner une meilleure idée, n'hésite pas à parcourir le règlement de plusieurs prix ! Je pense notamment au PJE (https://www.pjef.net/concours/modalites ... nscription) ou encore au Prix Alain Decaux (http://www.fondationdelille.org/francophonie/reglement/)

[elikya]

@liné a dit dans [Éditeurs, contrats et tout le tralala](/post/45823) :
> A l?inverse, en toutes circonstances tu gardes tes droits moraux (= tu as le droit de retirer ton texte du concours, de le changer, de le proposer à d?autres ME, de le publier par ailleurs comme bon te semble?).

Attention, les droits moraux sur un texte sont incessibles, en effet, mais ils n'ont aucun rapport avec les droits d'exploitation du texte, qui sont les droits patrimoniaux. Les droits moraux ne signifient pas que tu peux proposer ton texte à une autre maison d'édition et le faire publier ailleurs, ce sont les droits patrimoniaux qui le permettent. Il faut un contrat pour préciser combien de temps dure la cession des droits et prouver qu'elle a bien une fin.

[Liné]

@elikya Merci ! J'étais justement en train de me relire et d'hésiter, mais vue ton expérience en la matière ton témoignage fait foi ;-)

EDIT : je me rends compte que tout ce charabia juridique peut faire s'emmêler les pinceaux à qui ne s'y est jamais plongé... Du coup, pour résumer droits moraux et droits patrimoniaux (qui ont chacun leurs spécificités), voici un récap rapide et clair sur le site de la SACD : https://www.sacd.fr/droit-moral-droit-patrimonial

[Lisharaz]

Merci @liné ! Oui je pense aussi qu'il n'y a aucun danger derrière ce concours. Je me posais simplement la question.

Bonne idée pour le règlements d'autres prix ! Je vais y jeter un coup d'oeil ! Et aussi merci pour le lien des droits moraux et patrimoniaux (que de choses à retenir haha)

[Olek]

Bonsoir les plumes !
Je suis embêtée... La maison d'édition avec laquelle je m'apprête à signer me propose des conditions déplorables pour le numérique (pour le papier, c'est bon, on a renégocier, mais là, elle campe sur ses positions !) mais me presse de signer sous peine de trouver quelqu'un d'autre. Je lui ai proposé de signer le contrat pour la version papier, et comme la version numérique ne presse pas, d'attendre de trouver un terrain d'entente pour signer le contrat du numérique.
Pour le moment, le contrat numérique constitue une partie distincte du contrat papier.
La maison d'édition m'a répondu que les deux contrats ne peuvent pas être séparés. Vrai ou pas vrai ? J'ai regardé sur les SGDL et la Charte, ainsi que directement dans les textes de loi, et voilà ce qui est écrit :
*Lorsque le contrat d'édition a pour objet l'édition d'un livre à la fois sous une forme imprimée et sous une forme numérique, les conditions relatives à la cession des droits d'exploitation sous une forme numérique sont déterminées dans une partie distincte du contrat, à peine de nullité de la cession de ces droits.*
Ce qui d'après moi n'empêche pas le fait de faire deux contrats séparés. Quel est votre avis ? Votre expérience ?
Merci d'avance !

[AxelleC]

C'est quoi comme conditions dégueulasses ?
Il est possible d'avoir deux contrats séparés. Ca se fait.
Des fois, c'est dans un seul contrat.
Mais si là, c'est dans deux, tu n'es pas obligé de céder de suite.
Après, c'est tout l'art de la négociation, savoir quand pousser et quand s'arrêter.
Si tu n'es vraiment pas d'accord, c'est sûr qu'il faut négocier.

[Olek]

@AxelleC 3% de droits d'auteur sur la version numérique...
Le problème est justement que nous avons un seul contrat et voulons passer en deux différents pour pouvoir signer celui concernant le papier et continuer à négocier le numérique sans prendre de retard sur les délais de publication. L'éditrice nous a dit que c'était "légalement impossible" de faire deux contrats séparés...

[Audrey Lys]

@Olek 3% alors qu?ils ne payent pas l?impression ?! C?est scandaleux !