Re: Boîte à outils juridique
Posté : 11 oct. 2020, 14:39
Bonjour @Sissi84 !
On a souvent tendance à penser droit d'auteur comme attribué à une oeuvre, mais il faut bien entendre toute création de l'esprit d'un auteur. Le monde imaginaire inventé par l'auteur est donc bien protégé par un droit de propriété intellectuelle et ne peut être copié sans l'autorisation du titulaire des droits. La seule exception est, comme tu l'as soulignée, celle des oeuvres déjà tombées dans le domaine public.
Une oeuvre tombe dans le domaine public au bout d'un délai fixé par chaque pays qui commence à courir après sa mort. Dans les pays de l'Union européenne, ce délai est de 70 ans après la mort de l'auteur.
Quelques exemples:
- La Terre du Milieu est tirée du Seigneur des Anneaux. J. R. R. Tolkien est décédé en 1973, donc jusqu'en 2043, son oeuvre ne peut être reproduite sans l'accord du titulaire des droits.
A titre d'illustration, en Nouvelle-Zélande existe le village Hobbiton à visiter, c'est là où a été tournée la Comté. Le lieu est exploité par Peter Jackson qui en tire des royalties, mais le feu fils Tolkien avait refusé le projet. Ainsi, le lieu a été gardé comme lieu de tournage historique, mais aucun nom n'a pu être repris. Vous n'allez pas prendre votre bière au Poney Fringant mais à la Taverne du Dragon, vous n'allez pas à Baggins mais à Hobbiton et j'en passe. Tout ceci car l'univers de la Terre du Milieu ne peut être repris actuellement.
- Le Pays Imaginaire est tiré de Peter Pan. J.M. Barrie est décédé en 1937 donc... cela ne fait que quelques années que son univers appartient au domaine public.
- Lovecraft: décédé aussi en 1937, ses oeuvres sont dans le domaine public depuis 2008, et vous pouvez voir dans toutes les librairies de France ce que ça implique sur le marché du livre autour de cette oeuvre: beaucoup de gens écrivent des histoires lovecraftiennes car maintenant son imaginaire appartient au monde.
- Poudlard est tiré d'Harry Potter, et il ne sera pas dans le domaine public de sitôt !
On a souvent tendance à penser droit d'auteur comme attribué à une oeuvre, mais il faut bien entendre toute création de l'esprit d'un auteur. Le monde imaginaire inventé par l'auteur est donc bien protégé par un droit de propriété intellectuelle et ne peut être copié sans l'autorisation du titulaire des droits. La seule exception est, comme tu l'as soulignée, celle des oeuvres déjà tombées dans le domaine public.
Une oeuvre tombe dans le domaine public au bout d'un délai fixé par chaque pays qui commence à courir après sa mort. Dans les pays de l'Union européenne, ce délai est de 70 ans après la mort de l'auteur.
Quelques exemples:
- La Terre du Milieu est tirée du Seigneur des Anneaux. J. R. R. Tolkien est décédé en 1973, donc jusqu'en 2043, son oeuvre ne peut être reproduite sans l'accord du titulaire des droits.
A titre d'illustration, en Nouvelle-Zélande existe le village Hobbiton à visiter, c'est là où a été tournée la Comté. Le lieu est exploité par Peter Jackson qui en tire des royalties, mais le feu fils Tolkien avait refusé le projet. Ainsi, le lieu a été gardé comme lieu de tournage historique, mais aucun nom n'a pu être repris. Vous n'allez pas prendre votre bière au Poney Fringant mais à la Taverne du Dragon, vous n'allez pas à Baggins mais à Hobbiton et j'en passe. Tout ceci car l'univers de la Terre du Milieu ne peut être repris actuellement.
- Le Pays Imaginaire est tiré de Peter Pan. J.M. Barrie est décédé en 1937 donc... cela ne fait que quelques années que son univers appartient au domaine public.
- Lovecraft: décédé aussi en 1937, ses oeuvres sont dans le domaine public depuis 2008, et vous pouvez voir dans toutes les librairies de France ce que ça implique sur le marché du livre autour de cette oeuvre: beaucoup de gens écrivent des histoires lovecraftiennes car maintenant son imaginaire appartient au monde.
Spoiler
Pour les fans de Lovecraft curieux, en réalité la question de la date à laquelle toute son oeuvre est rentrée dans le domaine public est plus épineuse que cela ! https://www.techdirt.com/articles/20110 ... ghts.shtml