* Pour ceux et celles que ça intéresse, voici deux adresses importantes que vous pouvez consulter à titre d'information, ou si le besoin d'enregistrer votre ?uvre se fait sentir.
Pour la France : http://www.sgdl.org/
Pour le Canada : http://www.cb-cda.gc.ca/home-accueil-f.html
Toutefois, avant de passer à l'enregistrement de votre ?uvre, il est important de savoir que :
- Le droit d'auteur s'applique dès la création de l'?uvre, néanmoins la première mesure peut consister à indiquer, à titre d'information, le droit d'auteur en vigueur sur les documents publiés. Il est ainsi recommandé de mettre une note de bas de page envoyant éventuellement vers un texte plus consistant décrivant les conditions d'utilisation.
>-> Par exemple :
**Tous droits réservés - Année - Auteur**
ou dans le style Outre-Atlantique :
**© Copyright Année - Auteur** <-
- Une ?uvre est protégée par le droit d'auteur dès sa création, sans qu'il soit nécessaire de procéder à des formalités. Pour autant en cas de litige il est nécessaire de pouvoir justifier de l'antériorité de votre ?uvre en fournissant la preuve de son existence à une date donnée.
Il existe plusieurs façon d'officialiser la date de création et le contenu d'une ouvre :
* Envoi d'une copie de l??uvre sous pli recommandé au domicile de l'auteur (même principe pour les ?uvres numériques). Le pli ne doit bien évidemment être ouvert en aucun cas ;
* Dépôt d'une copie de l??uvre auprès d'un huissier ou d'un notaire ;
* Dépôt d'une enveloppe SOLEAU à l'INPI. L'enveloppe SOLEAU (du nom de son créateur) est un système permettant à un auteur de faire valoir ses droits en constituant une preuve de la date à laquelle l'oeuvre a été créée. Il s'agit d'une enveloppe constituée de deux compartiments servant chacun à accueillir un exemplaire de la description ou d'une représentation de l'oeuvre puis à plier et cacheter afin de l'envoyer à l'INPI. L'INPI, après enregistrement et perforation de l'enveloppe au laser, retourne un des compartiments qu'il est nécessaire de conserver cacheté ;
* Enregistrement de l'oeuvre auprès d'un organisme spécialisé. La Société des Gens de Lettres propose ainsi d'enregistrer une empreinte numérique de l'oeuvre numérisée qu'elle conserve pendant une durée d'un an, charge à l'auteur de conserver en lieu sûr l'oeuvre numérisée ainsi transmise, sans la moindre modification.
**Pour plus d'informations
* http://www.celog.fr/cpi/
http://www.irpi.ccip.fr/
Convention de Berne
UNESCO
**Source** : www.commentcamarche.net - Licence Creative Commons
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